Crédit d’impôt et installation d’une climatisation

Les crédits d’impôt suite à l’installation d’une climatisation

L’installation d’un système de climatisation peut donner droit à un avantage fiscal dénommé crédit d’impôt. Généralement, ce crédit est octroyé pour encourager les foyers à l’usage d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Ainsi, suite à l’achat et à l’installation d’un climatiseur, un contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 %, 25%, 40%, même de 50% selon la nature de l’appareil, à condition qu’il l’utilise dans sa résidence principale.

Pour commencer, définissons ce qu’est le crédit d’impôt ; ensuite, nous présenterons les principales conditions qu’il faut respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal. Enfin, citons quelques exemples d’appareils asur lesquels s’applique le crédit d’impôt et les pièces nécessaires pour la demande de crédit d’impôt.

Crédit d’impôt : définition et modalités d’application

Le crédit d’impôt est un montant retranché du total de l’impôt à payer suite à des dépenses effectuées pour l’achat et l’installation d’un matériel ou d’un appareil de chauffage réversible au sein d’une habitation principale. Le crédit d’impôt est accordé au propriétaire bailleur qui fait louer sa résidence principale à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal pour une durée d’au moins 5 ans. L’occupant à titre gratuit, le propriétaire occupant ou le locataire peut également bénéficier du crédit d’impôt, calculé sur les dépenses résultant de l’achat et de l’installation de l’appreil. Le calcul du crédit d’impôt se fait sur la base du prix unitaire TTC du système de climatisation acheté. Lorsque l’impôt initial à payer est supérieur au crédit d’impôt accordé, le surplus est reversé à la personne qui y a droit. Le trésor public accorde ainsi un chèque pour le remboursement du crédit d’impôt aux personnes non imposables. Pour les contribuables, le crédit d’impôt touche les appareils de chauffage réversibles munis d’une pompe à chaleur. Il est limité à 8 000 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées. Pour un couple, il peut aller jusqu’à 16 000 euros. Dans les deux cas, 500 euros sont accordés en plus pour chaque personne à charge. Le crédit d’impôt ne s’applique que dans le cas où la climatisation est installée dans une résidence principale ; les résidences secondaires n’y bénéficient pas. Enfin, le crédit d’impôt n’est pas versé à celui qui achète directement un appareil et le monte par lui-même ou fait appel à une entreprise autre que le fournisseur pour son installation.

Conditions à respecter pour avoir droit au crédit d’impôt

Pour avoir droit au crédit d’impôt, un certain nombre de conditions sont à respecter. En effet, l’appareil de climatisation doit avoir un Coefficient Opérationnel de Performance (COP) au moins égal à 3 et qu’à l’extérieur, sa température devra être de 7°C. L’appareil doit fonctionner cependant jusqu’à une température extérieure de – 15°C. Cette qualité est en général certifiée par le fabricant et figure par conséquent sur l’emballage. Le matériel doit être fourni et installé par la même entreprise ; après l’installation, une unité de contrôle doit fournir au propriétaire un certificat justifiant le respect des normes sécuritaires. La pompe à chaleur réversible doit avoir une puissance calorifique restituée d’au moins 5 KW et elle doit être capable d’alimenter entièrement une habitation principale. Les pièces de vie (chambre à coucher, salon, salle à manger etc.) doivent disposer chacune d’un système de régulation, d’une unité terminale ou d’un diffuseur de type gainable. Selon le nombre de pièces de vie, l’équipement doit être centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures. Une unité extérieure doit servir au moins 4 pièces.

Quelques équipements bénéficiant du crédit d’impôt

Tous les appareils et matériels ne donnent pas droit au crédit d’impôt ; seuls des équipements spécifiques peuvent en bénéficier. Disposant d’une certification Solar Keymark ou CSTBat ou autre équivalente, les appareils de chauffage réversibles munis de capteurs solaires et fonctionnant au moyen d’énergie solaire ont un avantage fiscal de 50 %. Il en est de même pour les systèmes de chauffage à énergie hydraulique. Les chaudières électriques à énergie hydraulique ou éolienne profitent également de cet avantage fiscal. Plusieurs pompes à chaleur (PAC) bénéficient d’un crédit d’impôt de 40 % ; il s’agit des PAC Air/Eau, Eau/Eau, Eau/Sol, Sol/Sol et Eau glycolée/Eau. Le crédit d’impôt de 25 % est accordé suite à l’achat et à l’installation des pompes à chaleur Air/Eau. Pour les chaudières à condensation, le crédit d’impôt versé est de 15 %.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier du crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’acheteur doit présenter une facture délivrée par le fournisseur. Sur cette facture, le matériel donnant accès au crédit d’impôt et les autres équipements doivent être distinctement inscrits. Les différentes caractéristiques de l’appareil doivent également y être mentionnées. Faute de cette mention, la notice livrée avec la climatisation faisant mention non seulement des performances de l’appareil mais aussi des normes sécuritaires de ce type d’installation sera valable. Pour avoir droit au crédit d’impôt lors du changement d’un vieil appareil de chauffage réversible fonctionnant au bois, une facture fournie par l’entreprise ayant procédé à l’installation de l’ancien appareil ainsi que les références de la structure qui a fait la destruction, s’avèrent nécessaires.

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